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La législation minière actuellement en vigueur au Maroc est consacrée par le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier. Ce texte définit la propriété minière sous forme de droits rattachés à l’exercice de l’activité minière et des obligations à la charge des opérateurs miniers, en matière

Le secteur minier marocain : Contribution et Réformes

Contribution de L’Industrie Minière à l’économie NationaleRéformes Du Secteur Minier MarocainInventaire Sur Les Sites Miniers Orphelins Au MarocAu Maroc, l’industrie minière est favorisée par la présence d’une structure géologique très variée et particulièrement réputée par la concentration de nombreuses substances minérales. La diversité et la valeur des substances exploitées (phosphates, métaux de base, métaux précieux, roches et minéraux industriels) ont permis au secteur minier marocain de jouer un rôle important dans l’économie nationale. Les domaines miniers sont de 2695 titres miniers détenus par 637 opérateurs dont un organisme d’Eta

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RÈGLEMENT MINIER 11 La détermination par l’Administration des limites et de la consistance des titres miniers ne fait pas obstacle au droit de recours de la partie lésée auprès du tribunal compétent. Article 14 Le permis de recherche et la licence d’exploitation sont cessibles et amodiables.

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L'exploitation minière au Maroc : un aperçu juridique

Un nouveau Code minier. Depuis plus de 60 ans, le Code minier de 1951 régissait le secteur, ce qui le rendait de facto obsolète. La loi n° 33-13 de juillet 2015 et son décret d'application en date d'avril 2016 ont donné naissance à un nouveau Code, à la fois

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Le caroubier, un potentiel sous exploité L'Economiste

Le Maroc, deuxième producteur mondial. Entre 1.500 et 10.000 DH générés par arbre. 1 million de caroubiers à TiznitCertains l’appellent «kharoub», d’autres «tikid», mais la plupart ignorent les vertus de ce fruit qui prend la forme d’une gousse aplatie de 12 à 20 cm. Le caroubier, l’arbre qui donne le kharoub, présente un grand intérêt socioéconomique et de nombreuses

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Le Ghana est un pays minier qui semble être arrivé à maturité et le pays a enfin l'occasion d'optimiser et d'apporter . Contacter le fournisseur "Pourquoi un nouveau code minier au Maroc? Pour . Le Maroc va se doter d'un nouveau Code minier. . décret royal) notamment en 1963 et en 1970. un règlement minier clair et une fiscalité

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Il y a un an, le 12 juillet 2013, Fouad Douiri, alors ministre de l’Energie et des mines a présenté la stratégie de développement du secteur minier au Maroc à l’horizon 2025.